Conditions générales de vente
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter
sur le site www.diabetessmile.com de la Société PLEINAR.Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les
conditions générales des produits et services du catalogue ( ou de la boutique) électronique de la Société PLEINAR pour ce qui concerne sa marque DIABETES SMILE.
PLEINAR, à travers sa marque DIABETES SMILE, commercialise des produits divers afférents au diabète (produits qui sont non réservés exclusivement aux pharmaciens ou aux médecins).
Les informations du site sont actualisées en permanence.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de PLEINAR, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.
De même, les utilisateurs du site www.diabetessmile.com, ne peuvent mettre en place un lien hypertexte entre ce site et d’autres ressources présentes sur le réseau internet sans l’autorisation expresse et préalable de PLEINAR (mail : pleinar15@gmail.com).
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de DIABETES SMILE, marque de PLEINAR. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société PLEINAR, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e.commerce www.diabetessmile.com, un service et une marque déposée par PLEINAR S.A.R.L
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre PLEINAR et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société PLEINAR qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
- « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits sur www.diabetessmile.com et la Société PLEINAR à les livrer.
4. Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
La société PLEINAR se réserve le droit de retirer du catalogue de DIABETES SMILE un article, et ceci sans préavis ; elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
5. Passer une commande
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse(nt), cliquez sur le bouton ‘’commander’’ ; le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, validez votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande sur le site www.diabetessmile.com par PLEINAR, vous pouvez commander à nouveau.
6. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain TTC, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
8. Livraison
La livraison est assurée par la société CATHEDIS. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société PLEINAR dans un délai d’un jour, par mail à l’adresse diabetessmile1@gmail.com ou pleinar15@gmail.com.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.
Combien coûte la livraison ?
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur : ils sont basés sur les tarifs de CATHEDIS
– Nos tarifs s’entendent TTC
– Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture en TTC.
Le mieux est de regrouper vos commandes.
Quels sont les délais de livraison ?
Votre commande est expédiée dans les 48 heures, sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.
9. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par PLEINAR sur son site www.diabetessmile.com au niveau de la page de paiement :
paiement par carte, ou en espèces à la livraison.
Vos paiements par carte sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société PLEINAR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société PLEINAR et son établissement bancaire s’appliquent.
10. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de PLEINAR ou DIABETES SMILE sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ces fins.
11. Annuler une commande payée par carte bancaire
Tant que le produit n’est pas livré, vous avez le droit d’annuler votre transaction. Pour ce, vous devez, dans les 24h, faire parvenir votre souhait d’annulation à PLEINAR par mail à l’adresse diabetessmile1@gmail.com, en précisant la transaction concernée. Cela lui permettra de bloquer le process de livraison et entamer la procédure d’annulation. Le remboursement du montant payé par vous, interviendra dans les 15 jours suivant l’annulation de la transaction, par chèque barré non endossable.
Si votre produit a été livré, vous disposez du droit de rétractation tel que défini à l’article 12.
12. Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé.
Les frais de renvoi des marchandises restent à votre charge.
A noter que seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées par PLEINAR et ce, du montant total payé par vous (frais de livraison inclus).
Ce paiement interviendra sans délai, et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par chèque barré non endossable.
13. Résiliation
PLEINAR peut suspendre le compte et les commandes de l’utilisateur sur www.diabetessmile.com si elle estime qu’il ne respecte pas l’une des présentes conditions.
L’utilisateur en sera informé immédiatement par mail. La résiliation sera effective 3 jours ouvrés après la notification du client.
14. Garantie
Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vices de matière. La durée de cette garantie est d’au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
15. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement www.diabetessmile.com pour le compte de PLEINAR constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société PLEINAR sur son site www.diabetessmile.com.
16. Force majeure
PLEINAR n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.